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Société de location de véhicules sans permis

CONDITIONS  GENERALES  DE  LOCATION

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La prise en charge du véhicule par le locataire implique
l’acceptation sans réserve des “conditions générales de location” suivantes :

1. DESIGNATION  DU  LOCATAIRE

Le locataire doit être âgé de plus de 21 ans et avoir disposer de son permis de conduire pendant une période supérieure à deux ans sauf acceptation du loueur.

La location du véhicule est mono conducteur , et lui seul pourra le  conduire. Il ne peut en aucun cas prêter le véhicule et sera responsable personnellement en cas d’infraction ou d’accident responsable ou non responsable d’un autre conducteur.

La location des véhicules sans permis est exclusivement  restreinte pour une circulation dans PARIS et  ses départements limitrophes. 
En signant ces conditions générales, le locataire reconnait avoir pris le véhicule en excellent état de fonctionnement. Tout problème d’ordre mécanique ou autre devra être rendu compte dans les trente minutes suivant la prise en main du véhicule. Il devra à tout moment signaler tout problème  et ne pourra tenir pour responsable la société ou son représentant légal d’incidents ou d’accidents résultants d’un problème sur le véhicule.
En contre partie , la société s’engage à réparer dans les meilleurs délais toute anomalie signalée par le locataire.

2.  MISE  A  DISPOSITION  DU  MATERIEL

Le véhicule est mis à la disposition du locataire au bureau du loueur. Il est restitué au même lieu. Tous les frais engagés par le loueur pour récupérer un véhicule restitué ailleurs sont intégralement à la charge du locataire.

3.  ETAT  DU  MATERIEL

Le locataire reconnaît prendre le véhicule en bon état de marche, de présentation et d’entretien, et équipé pour satisfaire aux conditions imposées par le code de la route et les différentes réglementations propre à son genre et à sa carrosserie.
Toute contravention à ces règlements demeurera l’affaire du locataire et à sa charge. En cas de non règlements des contraventions et de majorations de celles ci, le loueur  se réserve le droit de les présenter à un service de contentieux. Les frais alors engagés seront  à la charge du locataire.
Toute réserve éventuelle doit être formulée par le locataire au moment de la prise en charge du véhicule et sera signalée sur le contrat. En cas de prise en charge du véhicule , il accepte donc que le véhicule est en parfait état de fonctionnement et qu’il n’y a aucun vice caché.

4.  DEGRADATION  DU  MATERIEL

Le locataire reste responsable de toutes les pertes ou dommages  subit par le véhicule :les pneus , les outils , les instruments , accessoires , équipements intérieures et extérieurs. Il en supportera la charge. Tout dégradation non couverte par l’assurance sera à la charge du locataire.

5.  DOCUMENT  DE  BORD , EQUIPEMENTS , ACCESSOIRES

Le véhicule est muni de tous les documents ( notice d’utilisation et d’entretien , notice descriptive , etc....) , équipements et accessoires requis par le code de la route , la coordination des transports et la législation fiscale. Le locataire supportera seul les conséquences de la non présentation de ces documents aux agents du contrôle et de l’utilisation irrégulière des documents , équipements et accessoires. Si les uns et les autres ne sont pas restitués à l’échéance de la location , celle ci continue à courir jusqu’au jour de la production par le locataire d’une attestation officielle de perte , les de reconstitution ou de remise en état étant entièrement à sa charge.

6.  CARBURANT

Le carburant est à la charge du locataire , le plein du réservoir est fait à la prise en charge et au retour du véhicule .

7.  ENTRETIEN

Le locataire procédera régulièrement aux vérifications de tous les niveaux d’huile ( moteur , boite , freins ) et autres fluides. Il procédera également si besoin , après avis du loueur et suivant les prescriptions du constructeur portées dans la notice d’utilisation et d’entretien dont le locataire reconnaît être en possession , aux opérations de vidange , de graissage , dans les établissements du loueur ou désigné par celui ci.
Le temps nécessaires  aux entretiens du véhicules ( vidanges et révisions ) et qui interviennent durant le temps de location ne seront pas déductibles des loyers versés . Le locataire devra tenir à la disposition du loueur les justificatifs correspondants aux diverses interventions pour le remboursement des frais justifiés. En cas du non respect des dates d’entretien , toute panne qui pourrait survenir serait à la charge du locataire.
En cas d’accident , le dépannage est pris en charge par JT SMALL CARS . En cas de panne , ce dépannage est à la charge du locataire.
Si le locataire a un accident et qu’il n’a pas respecté les révisions nécessaires et prescrites par le loueur , le locataire ne pourra en aucun cas se retourner  contre le loueur.

8.  REPARATION

Les réparations autres que les opérations d’entretiens normaux ne pourront  être effectuées sans l’autorisation  écrite préalable du loueur.

9.  PNEUMATIQUES

Le locataire vérifiera régulièrement la pression des pneumatiques suivant les prescriptions du constructeur ( voir notice d’utilisation et d’entretien ) et leur bon état en fonction de la réglementation du code de la route .En cas d’usure normale , il en demandera au loueur le remplacement . En cas de détériorations des pneumatiques pour une cause autre que l’usure normale , le locataire s’engage à les remplacer immédiatement à ses frais par des pneumatiques de la même marque , avec l’accord du loueur.

10.   GARDE  ET  UTILISATION  DU  VEHICULE

Le locataire assure la garde du véhicule et la maîtrise des opérations de conduite et de transport ; à ce titre , le loueur peut percevoir un dépôt de garantie. Pour les sociétés , un double dépôt de garantie sera demandé :  GERANT  +  SOCIETE
Le locataire s’engage à transporter dans le véhicule uniquement des marchandises conforment à l’usage auquel il est affecté. Il s’interdit de charger des matériaux susceptibles de détériorer le véhicule ou d’y laisser des imprégnations persistantes , tant par eux mêmes que par leur emballage ou arrimage.
Il s’engage également à utiliser le véhicule exclusivement sur les aires de roulages pour lesquelles ce matériel a été conçu ( circulation interdite sur autoroutes , voies rapides et pistes cyclables , bus , etc.....).
Le locataire se reconnaît responsable des dégradations autres que l’usure normal subie par le véhicule( tant par la mécanique que la carrosserie ) , ses équipements ou ses accessoires , du fait d’un déchargement ou d’un déchargement opéré avec des précautions insuffisantes , ou par des marchandises capables de détériorer le matériel ou du fait d’itinéraire incompatible avec les caractéristiques du véhicule , ou pour toute autre cause étrangère au loueur.
Le locataire est responsable des effractions au code de la route
Il est également responsable des conséquences de tout dépassement du poids total autorisé en charge ou du nombre de personnes transportées indiqué sur la notice descriptive du véhicule.

11.  RESTITUTION  DU  VEHICULE

Le locataire devra restituer au loueur le véhicule avec pneus , outils , accessoires et équipements intérieurs et extérieurs dans le même états qu’il les a reçus , l’usure normale étant admise , la restitution sera effectuée au lieu et date spécifiés sur le contrat avant cette date si la restitution  anticipée est demandée par le loueur. Le locataire ne sera dégagé de ses responsabilités que lorsque le véhicule sera restitué muni de ses clefs et papiers au lieu de mise à disposition entre les mains du préposé de celui ci. Le véhicule devra être restitué au meme lieu et heure que lors de sa remise. En tout état de cause , tant que la feuille de retour n’est pas signé par loueur + locataire , la location continue et pourra être renouvelée par le loueur à la date et heure anniversaire et mensuelle.
En cas d’abandon du véhicule par le locataire , le loueur pourra exiger de faire payer par le locataire toute réparation à faire sur le véhicule n’ayant pas été signalé au départ du véhicule.

12. RESPONSABILITE  CIVILE  ET  DEFENSE  RECOURS

12.1 - Définition

Le loueur a souscrit une police pour le risque responsabilité civile pouvant incomber au locataire, dans les limites de la loi du 27 Février 1958 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.
Ont la qualité d’assuré : Uniquement le locataire du véhicule. ( voir disposition générale 1.1 )

12.2 - Exclusions

Sont exclus de la garantie responsabilité civile et défense recours , les cas suivants :

1. Lorsque la période de location portée sur le contrat aura été dépassée sans que le loueur donne son accord par écrit.

2. Tout conducteur né(e) après le 01/01/1988 non titulaire du BSR ou du PERMIS DE CONDUIRE FRANCAIS.

3. TOUT DEGAT FAIT SUR LE VEHICULE PAR LE LOCATAIRE  ENTRE DEUX REVISIONS

1. Conduite du véhicule par une personne non autorisée par le loueur.

2. Conduite du véhicule par une personne n’ayant pas l’age requis.

3. Pour le transport de personne ou de marchandises à titre onéreux.

4. Pour le transport d’un nombre de personne supérieur à celui indiqué sur la notice descriptive du véhicule.

5. Participation à des compétitions , essais d’endurance ou de vitesse , leçons de conduite.

6. Transport de matière inflammables , explosives , corrosives ou comburantes.

7. Lorsque le véhicule aura été utilisé pour pousser ou tracter un autre véhicule ; le remorquage est interdit.

13.  AUTRES  GARANTIES

13.1 - Vol - Incendie

Le véhicule est assuré  contre le vol et l’incendie ( franchise de 2600 € ) à l’exclusion des vêtements ou marchandises transportées pour lesquelles le locataire reste son propre assureur.
A aucun moment le locataire ne doit laisser les clés et les papiers dans le véhicule en stationnement. En cas de vol , le locataire doit , ( suite à une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie ) remettre au loueur les clés et les papiers du véhicule volé. A défaut , sa responsabilité sera engagée et dans ce cas le locataire supportera la location du véhicule volé jusqu’à sa récupération ou jusqu’à concurrence d’un délai de 30 jours ( date de vol ) au tarifs contractuel.

13.2 - Bris de glaces

Le véhicule  n’est pas assuré contre le bris de glace , phares ,rétroviseurs.

13.3 - Autres risques au véhicule.

Les dommages accidentels au véhicule , sont assurés par le loueur sous réserve d’une franchise de 2600 €  par accident responsable ou sans tiers.  ( suivant le tarif en vigueur et les conditions particulières du loueur ) qui demeure à la charge du locataire.
Restent totalement à la charge du locataire , les dommages au véhicule dans les cas suivants :

1. Tous ceux énumérés à l’article 12.2

2. Les dégradations visés à l’article 4.

3. Quand le véhicule aura été utilisé dans un but illégal.

4. En cas de violation des dispositions légales ou réglementations relatives à l’utilisation du véhicule et à la coordinations des transports.

5. En cas d’utilisation du véhicule par une personne qui s’est attribuée un nom , une qualité , un faux age.

6. En cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.

7. En cas de dommage occasionné volontairement.

8. En cas de non déclaration d’accident dans un délai prévu à l’article 15.
   

14.  CONDUITE  SOUS  L’EMPRISE  D’UN  ETAT  ALCOOLIQUE

Il y a déchéance complète de l’assurance  ( véhicule , conducteur , passager ou tout autre tiers impliqué dans le sinistre )  en cas d’accident si le conducteur est en état d’ivresse tel que défini par le code de la route , ou lorsque le conducteur a fait usage de drogues ou de stupéfiants légalement interdits, ou lorsque le conducteur aura absorbé des médicaments, prescrits ou non , et dont la notice précise que son usage est de nature  a provoquer un état de somnolence.

15. ACCIDENT

Le locataire s’engage à :
Aviser immédiatement et sans délai le loueur en cas d’accident , incendie ou vol du véhicule et saisir immédiatement dès qu’il en a connaissance , les autorités locales de police ou de gendarmerie.

1. Faire au loueur une déclaration écrite dans les 48 heures ( cachet de la poste faisant foi ) suivant tout accident ou incident ; cette déclaration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances du sinistre , à l’identité des parties et des témoins éventuels ainsi que l’exemplaire du constat à l’amiable.

2. Tout manquement à l’un quelconque des engagements du locataire entraîne de plein droit la résiliation de la location sans préjudice des dommages - intérêts qui pourrait être dus .

16. CONDUITE

Le conducteur devra  se conformer strictement aux instructions du loueur concernant la bonne utilisation du véhicule. Le loueur pourra demander la résiliation immédiate du contrat si le conducteur ne se conformait pas à ces instructions ou aux règles de conduite prévues par le code de la route et les règlements de police en vigueur ou dont la conduite s’avérerait défectueuse.

17. PRIX  ET  CONDITIONS  DE  LOCATION

Le prix de location est établi sur la base d’un taux fixe correspondant à la durée de la mise à disposition du véhicule suivant le tarif remis au locataire. La location est strictement mensuelle et pourra etre renouveler par carte bleue à distance à la date et heure anniversaire de la prise en main du véhicule par le loueur.
La signature du contrat et la prise en charge du véhicule par le locataire vaut acceptation de ce tarif par le locataire.
La location des véhicules est uniquement  mensuelle ( sur une base de 30 jours ) , et de ce fait tout mois commencé et payé reste du et ne sera en aucun cas remboursé.  La non restitution du véhicule en tant et heure ( date et heure anniversaire de la location originale ) entrainera donc le paiement par carte bleue ou chèque par le client  de  manière automatique .
Les tarifs donnés en début sont faits suivant la DUREE promise par le locataire. En cas de rupture de locataire ou du loueur , le locataire devra régulariser le tarif de la location sur la base tarifaire de la durée réellement louée.

18.  RESPONSABILITE

Le locataire demeure seul responsable , en vertu des articles L-21 et L-21.1 du code de la route , des amendes , contraventions et procès verbaux. Il est également responsable des poursuites douanières établies contre lui. En conséquences , Il s’engage à rembourser au loueur tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieu et place.

19.  ACTUALISATION  DES  PRIX

Le prix de location est établi en fonction des conditions économiques existantes à la date de signature du contrat.
Le loueur se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Un forfait de 1200kms  mensuel est inclus dans la location et un supplément de 0.16€/km sera facturée en cas de dépassement de ce forfait.

20. LE  REGLEMENT

La location est payable d’avance.
Le versement de garantie ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. Afin d’éviter toute contestation et pour le cas ou le locataire voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué sur le document de location , il devra après avoir obtenu l’accord du loueur , faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant expiration de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicules et abus de confiance.
A défaut de règlement d’une facture à son échéance , le loueur se réserve le droit de résilier la location en cours et de reprendre le véhicule en quelque lieu ou il se trouve et au frais du locataire , sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d’une rupture abusive à son encontre de ladite location .En fin de location , le règlement du solde du éventuellement par le locataire doit intervenir dans les 24 heures. Faute de quoi , il devra payer au loueur outre les frais répétables et intérêts moratoires , une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes dues , à titre de clause pénale , dans le sens prévu aux articles 1226 et suivants du code civil.
Dans le cas ou le véhicule ne serait pas rendu à la date et heure anniversaire de la location , JT SMALL CARS  pourra prélevé par tout moyen le loyer intégral du mois suivant  et ceci jusqu’à restitution du véhicule.  

21. DUREE  DU  CONTRAT

La location est consentie pour une durée déterminée et mensuelle uniquement.
Si le véhicule n’est pas restitué au loueur à l’échéance convenue , conformément à l’article 11 des présentes conditions générales , et sans l’accord écrit de ce dernier , le loueur se réserve le droit de prélever le montant de la location ou de reprendre le véhicule en quelque lieu ou il se trouve et aux frais du locataire , sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une rupture abusive à son encontre de ladite location.
En cas de non restitution , la garantie sera automatiquement prélevée et le véhicule déclaré volé au service de police.
Le dépannage en  cas d’accident ou de panne est exclusivement compris  pour les départements 75 ,  92 , 93 , 94 , 78  et 95.
En dehors de ce périmètre , le rapatriement  du véhicule est à la charge du locataire.

22. EMPECHEMENT  DU  LOUEUR

En aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts ou quelque remboursement que ce soit  pour retard ou immobilisation du véhicule . Cela est aussi valable pour  annulation de la location ou immobilisation dans le cas de pannes ou de réparation à effectuer au cours de la location.
En cas de problèmes sur le véhicule  provoquant une suspension de location , le loueur n’est aucunement obligé de fournir un véhicule de remplacement.

1. IMPORTANT : Toute réparation d’un véhicule suite à un accident responsable ou non responsable sera faite pendant la durée de location.  En aucun cas la société JT SMALL CARS ne remboursera la durée d’indisponibilité du véhicule par rapport au loyer déjà versé .

23.  RUPTURE  DE  CONTRAT

Le non respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être , le cas échéant , réclamés par le loueur.
Le loueur se réserve le droit de reprendre le véhicule à tout moment durant la location s’il constate un manque évident d’entretien ou de propreté du véhicule.

24 .  CONDITIONS  PARTICULIAIRES

Les conditions générales peuvent faire l’objet de modifications acceptées par le loueur et le locataire. Elles seront consignées dans la rubrique prévue à cet effet sur le contrat et signées par les deux parties.

25. JURIDICTION

En cas de contestation relative à l’exécution  du présent contrat , il est fait attribution de juridiction au tribunal dont dépend le siège de l’entreprise qui a effectué la location. Si le locataire est un particulier , le tribunal compétent  sera au choix du demandeur , celui du lieu ou demeure le défendeur , ou celui du lieu de la signature du contrat.

26.  CAUTION

La caution demandée pour la location d’un véhicule est d’un montant de 2600€. Elle sera rendue lors de la fin de la période locative si le véhicule est rendu dans l’état original. Dans le cas contraire , cette caution sera gardée et rendue déduction faite des travaux  exécutés pour la remise en état , factures à l’appui. La société JT SMALL CARS  se réserve le droit de faire, en parallèle du chèque de caution, une pré autorisation  par CB qui pourra servir en cas de dégâts , ou impayés de contraventions.

27 .  FRANCHISE

La franchise est de 2600€ par accident  responsable , sans tiers ou de vol du véhicule. . Dans tous les cas  pré cité , la franchise sera automatiquement  prélevée. La différence sera rendu après régularisation du dossier avec l’assurance.

28.  RETOUR DU VEHICULE

Le locataire du véhicule s’engage à rendre en main propre le véhicule et signé le retour contractuel . En cas d’abandon du véhicule, tout dégât non répertorié au départ sera constaté par le loueur  et facturé au locataire.
De même, il est entendu entre les deux parties que toute détérioration du véhicule durant la location doit être mentionner sur le contrat et signé par les deux parties. En cas de contestation , le loueur se réserve le droit de ne pas faire la réception  et de continuer la location tant le le locataire n’accepte pas ce retour.

IMPORTANT :  DURANT LA PERIODE DE LOCATION , LES LOCATAIRES DOIVENT IMPERATIVEMENT  FAIRE REALISER LES ENTRETIENS  PERIODIQUE DE SON VEHICULE
                       POUR CELA LE LOCATAIRE S’ENGAGE A PRENDRE RENDEZ VOUS AVEC JT SMALL CARS , A  Y DEPOSER ET REPRENDRE LE
                       VEHICULE. LORS DE LA REVISION PREVU TOUS LES 4500 KMS. EN CAS DE NON RESPECT ET EN CAS D’INCIDENT MECANIQUE OU TOUT AUTRE ACCIDENT , IL Y AURA DECHEANCE       
                         COMPLETE D’ASSURANCE SI LE LOCATAIRE NE RESPECTE PAS LES DATES OU ECHEANCES D’ENTRETIENS .